Loi 9/2016, du 28 juin, portant création de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA) · bopa.mca.ad

Loi

Article 17. Adscripció a organismes internacionals

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 17. Adscripció a organismes internacionals

Amb l’objectiu d’alinear l’AQUA a les recomanacions de l’Espai Europeu de l’Ensenyament Superior, el director de l’Agència ha d’avaluar l’oportunitat que l’Agència s’inscrigui a l’EQAR i esdevingui membre de l’ENQA. Aquestes propostes han de ser autoritzades pel Comitè Director de l’AQUA.

En vigueur depuis le 21/07/2016 jusqu'au 20/02/2025 · texte original · Loi 9/2016, du 28 juin, portant création de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA) (BOPA 2016-07-20) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 20/02/2025

Source : Loi 3/2025, du 30 janvier, de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA) (BOPA 2025-02-19)

Comment le citer

Art. 17 de la Loi 9/2016, du 28 juin, portant création de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), dans sa rédaction en vigueur au 03/12/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/9-2016/art-17?data=2020-12-03

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