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← Loi 9/2012, du 31 mai, de modification de la Loi qualifiée sur l'immigration

Loi 9/2012, du 31 mai, de modification de la Loi qualifiée sur l'immigration · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Article 57. Renouvellement de l'autorisation d'immigration pour raisons de regroupement familial

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 57. Renouvellement de l'autorisation d'immigration pour raisons de regroupement familial

Pour obtenir le renouvellement d'une autorisation de résidence pour raisons de regroupement familial, la personne qui en est titulaire doit avoir résidé dans la Principauté d'Andorre de manière permanente et effective, et la personne qui l'a regroupée doit avoir maintenu les conditions qui ont permis le regroupement familial.

En vigueur depuis le 17/04/2025 · nouvelle rédaction · Loi 5/2025, du 6 mars, pour la croissance durable et le droit au logement (BOPA 2025-03-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 57 de la Loi 9/2012, du 31 mai, de modification de la Loi qualifiée sur l'immigration, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/9-2012/art-57

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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