Article 28 quinquies. Autorisation de séjour ou de séjour et de travail pour les bénéficiaires du régime de protection temporaire et transitoire

Article 28 quinquies. Autorisation de séjour ou de séjour et de travail pour les bénéficiaires du régime de protection temporaire et transitoire

Les bénéficiaires du régime de protection temporaire et transitoire au titre de la Loi de protection temporaire et transitoire pour raisons humanitaires se voient octroyer une autorisation de séjour ou de séjour et de travail pour une durée de deux ans, prorogeable dans les termes établis par ladite Loi. Une fois expirée la durée de l'autorisation ou de sa prorogation, le bénéficiaire qui souhaite demeurer dans la Principauté d'Andorre doit se prévaloir du régime prévu à l'article 38 quinquies ou de tout autre des régimes prévus par la présente Loi, ou d'une autre forme de protection établie par la réglementation relative au droit d'asile ou de tout autre régime analogue applicable.