Article 26. Autorisation d'immigration temporaire

Article 26. Autorisation d'immigration temporaire

1. L'étranger qui demande et obtient une autorisation d'immigration temporaire est autorisé à travailler et à résider temporairement dans la Principauté d'Andorre tant que son autorisation est en vigueur.

2. La durée de l'autorisation d'immigration temporaire correspond à une saison de l'année préalablement déterminée lorsqu'elle est accordée dans le cadre d'un quota spécial fixé par le Gouvernement conformément à l'article 23.7.

3. La durée de l'autorisation d'immigration temporaire ne peut excéder le délai de douze mois consécutifs lorsqu'elle est accordée dans le cadre d'un quota spécial fixé par le Gouvernement conformément à l'article 23.8.

4. L'autorisation d'immigration temporaire comporte des conditions particulières qui limitent les possibilités de travail à une activité professionnelle déterminée dans un secteur économique précis, conformément aux critères légaux et aux conventions internationales en vigueur.

5. L'autorisation d'immigration temporaire n'est pas prorogeable, et son titulaire, une fois expiré le délai de validité, ne peut ni demander ni obtenir une autre autorisation d'immigration temporaire avant l'écoulement du délai fixé par voie réglementaire.

6. Le titulaire d'une autorisation de travail temporaire ne peut ni demander ni obtenir une autre autorisation d'immigration temporaire si, au cours de la saison précédente, il a été constaté un quelconque manquement à la réglementation en matière de regroupement et qu'un ou plusieurs membres de sa famille se trouvaient en situation irrégulière dans la Principauté d'Andorre, ou tout autre manquement à la réglementation en vigueur en matière d'immigration dans la Principauté d'Andorre.