Loi 9/2012, du 31 mai, de modification de la Loi qualifiée sur l'immigration · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 24. Autorisation de travail de frontalier
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24. Autorisation de travail de frontalier
1. L'étranger qui demande et obtient une autorisation de travail de frontalier est autorisé à travailler dans le pays mais doit passer la nuit de façon habituelle hors du territoire andorran.
2. L'autorisation de travail de frontalier est délivrée pour une durée initiale d'un an et est renouvelée pour des périodes de trois ans.
Art. 24 de la Loi 9/2012, du 31 mai, de modification de la Loi qualifiée sur l'immigration, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/9-2012/art-24
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.