Loi 9/2007, du 17 mai, sur le recensement · bopa.mca.ad
LoiDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire première.
Le Conseil du recensement doit se réunir pour la première fois dans un délai maximal de 6 mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente Loi. À titre exceptionnel, les représentants de toutes les communes assistent à cette première réunion du Conseil du recensement, et l'unique point de l'ordre du jour sera la désignation des représentants des communes aux prochains conseils, ainsi que la fixation des critères de renouvellement.
Disposition transitoire première de la Loi 9/2007, du 17 mai, sur le recensement, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.