Loi 9/2007, du 17 mai, sur le recensement · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 1
Objecte L'objecte d'aquesta Llei és regular la formació, el manteniment i els efectes del cens de població del Principat d'Andorra com a sistema integrat dels censos parroquials de població.
En vigueur depuis le 20/12/2007
· texte original
· Loi 9/2007, du 17 mai, sur le recensement (BOPA 2007-06-20)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 1 de la Loi 9/2007, du 17 mai, sur le recensement, dans sa rédaction en vigueur au 20/12/2007.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/9-2007/art-1?data=2007-12-20
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