Article 14

Article 14.

Révision et apurement des données

1. Les comuns, conformément aux instructions du Conseil du recensement, procèdent à une révision générale d'office des données de recensement de leur recensement paroissial et apurent les erreurs qu'ils détectent.

2. Lorsque, à la suite de cette révision générale d'office, il doit être procédé à une modification des données de recensement d'une personne inscrite, il est procédé de la manière indiquée à l'article 13, sauf s'il s'agit d'une simple suppression d'enregistrements identiques en double, qu'il n'est pas nécessaire de notifier à l'intéressé.

3. Tous les 5 ans, les comuns communiquent aux personnes inscrites à leur recensement paroissial les données de recensement qui y figurent et mettent à leur disposition des feuilles de recensement pour demander la modification ou la rectification de leurs données personnelles.