Loi 9/2007, du 17 mai, sur le recensement · bopa.mca.ad
LoiArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
Gestion du recensement
1. La gestion et la garde du recensement paroissial incombent à chaque comú.
2. La gestion du recensement paroissial est réalisée par des moyens informatiques, selon les procédures et dans les formats établis par le Conseil du recensement, afin d'assurer son intégration au Recensement national de la population.
3. Les comuns conservent et archivent les feuilles de recensement présentées par les intéressés pour s'inscrire et modifier leurs données de recensement.
Art. 10 de la Loi 9/2007, du 17 mai, sur le recensement, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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