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← Loi 9/2005, du 21 février, qualifiée portant Code pénal

Loi 9/2005, du 21 février, qualifiée portant Code pénal · bopa.mca.ad

Loi qualifiée derogat

Article 502

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 502 abrogé depuis le 21/07/2016 (Loi 11/2016, du 28 juin, sur la détention et la protection des animaux).

En vigueur depuis le 21/07/2016 jusqu'au 06/07/2017 · suppression · Loi 11/2016, du 28 juin, sur la détention et la protection des animaux (BOPA 2016-07-20) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia L’article 502 «queda sense contingut».
Nouvelle rédaction à partir du 06/07/2017

Article 502

(sense contingut)

Source : Décret législatif du 28-6-2017 portant publication du texte consolidé de la Loi qualifiée 9/2005, du 21 février, du… (BOPA 2017-07-05)

Comment le citer

Art. 502 de la Loi 9/2005, du 21 février, qualifiée portant Code pénal, dans sa rédaction en vigueur au 21/11/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/9-2005/art-502?data=2016-11-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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