Article 485

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 485

(Sense contingut)

En vigueur depuis le 10/04/2014 jusqu'au 07/05/2015 · texte refondu officiel · Décret législatif du 26-03-2014 portant publication du texte consolidé de la Loi qualifiée 9/2005, du 21 février, du… (BOPA 2014-04-09) · Source : bopa.mca.ad

Nouvelle rédaction à partir du 07/05/2015

Article 485

(derogat i sense contingut)

Source : Décret législatif du 29-4-2015 portant publication du texte consolidé de la Loi qualifiée 9/2005, du 21 février, du… (BOPA 2015-05-06)

Comment le citer

Art. 485 de la Loi 9/2005, du 21 février, qualifiée portant Code pénal, dans sa rédaction en vigueur au 07/05/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/9-2005/art-485?data=2014-05-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.