Loi 9/2004, du 27 mai, sur la fonction publique de l'Administration de la justice (LFPAJ) · bopa.mca.ad
LoiDisposition additionnelle première. Manuel des emplois professionnels types
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle première. Manuel des emplois professionnels types
Le Conseil supérieur de la Justice, sur proposition du Secrétariat général du Conseil supérieur de la Justice, doit approuver, dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente Loi, le Manuel fonctionnel des emplois professionnels types de l'Administration de la Justice.
Disposition additionnelle première de la Loi 9/2004, du 27 mai, sur la fonction publique de l'Administration de la justice (LFPAJ), dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/9-2004/da-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.