Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 6.

Rayonnement extérieur Le Gouvernement doit promouvoir la diffusion extérieure du patrimoine culturel d'Andorre et les échanges culturels. De même, il doit collaborer avec les gouvernements d'autres États et avec les organisations internationales à la protection, à la conservation et à la diffusion du patrimoine culturel.

En vigueur depuis le 17/07/2003 · texte original · Loi 9/2003, du 12 juin, sur le patrimoine culturel d'Andorre (BOPA 2003-07-16) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 6 de la Loi 9/2003, du 12 juin, sur le patrimoine culturel d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/9-2003/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.