Article 29

Article 29.

Notion de patrimoine bibliographique Le patrimoine bibliographique d'Andorre est constitué par les bibliothèques, les hémérothèques et les collections bibliographiques et hémérographiques, ainsi que par les œuvres de création ou de recherche, de caractère unitaire ou périodique, imprimées, manuscrites ou reproduites sur tout support, dont la conservation présente un intérêt en raison de leur valeur pour l'information, l'éducation, la recherche et les loisirs. En particulier, font partie du patrimoine bibliographique d'Andorre les biens bibliographiques suivants :

a) Les exemplaires de la production bibliographique andorrane qui font l'objet du dépôt légal et ceux qui présentent une caractéristique notable qui les singularise

b) Les exemplaires d'œuvres faisant partie de la production bibliographique andorrane et ceux liés à la culture et à l'histoire d'Andorre dont il n'est pas établi qu'au moins un exemplaire existe dans des bibliothèques publiques

c) Les biens bibliographiques manuscrits, ceux de plus de cent ans d'ancienneté, et ceux d'une ancienneté moindre produits sur des supports dont la péremption est inférieure à cent ans

d) Les biens conservés dans des bibliothèques appartenant au secteur public