Article 27

Article 27.

Notion et régime de protection

1. Constituent le patrimoine ethnologique l'ensemble des objets, édifices, procédés techniques, idées, habitudes et valeurs qui composent ou ont composé la culture du peuple andorran et en définissent l'identité ; en particulier ceux en voie de disparition ou de transformation qui ont perdu l'usage et la fonctionnalité qui leur étaient propres.

2. Le régime de protection général établi par la présente Loi s'applique aux biens ethnologiques de caractère matériel, meubles ou immeubles.

3. En ce qui concerne les biens ethnologiques de caractère immatériel, le ministère chargé de la culture doit les documenter au moyen de leur inscription à l'Inventaire général du patrimoine culturel d'Andorre, doit en favoriser la conservation et l'étude et doit apporter son soutien aux entités qui les entretiennent et les diffusent.