Loi 9/2003, du 12 juin, sur le patrimoine culturel d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 23
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23.
Notion et régime juridique
1. Le patrimoine archéologique est constitué des biens meubles et immeubles, qu'ils se trouvent en surface ou dans le sous-sol, susceptibles de contribuer à la connaissance de l'histoire et dont l'étude requiert les techniques de la méthodologie archéologique. Le patrimoine paléontologique est constitué des éléments fossilisés, liés ou non à l'être humain, qui présentent une valeur historique, culturelle ou scientifique.
2. La protection du patrimoine archéologique et paléontologique est régie par le régime général établi par la présente Loi et, en outre, par les dispositions de la présente section.
Art. 23 de la Loi 9/2003, du 12 juin, sur le patrimoine culturel d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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