Loi 89/2010, du 16 décembre, sur la Croix-Rouge andorrane · bopa.mca.ad
LoiArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Statuts
1. La Croix-Rouge andorrane dispose du pouvoir de modifier ses statuts afin de les adapter aux besoins et aux circonstances de chaque moment.
2. L'approbation des statuts et de leurs éventuelles modifications relève de l'Assemblée générale de la Croix-Rouge andorrane, à la majorité des deux tiers des présents à la convocation.
3. Les modifications doivent respecter les résolutions adoptées par la Conférence internationale de la Croix-Rouge et y être conformes, et concorder avec les principes fondamentaux du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
Art. 4 de la Loi 89/2010, du 16 décembre, sur la Croix-Rouge andorrane, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/89-2010/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.