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← Loi 89/2010, du 16 décembre, sur la Croix-Rouge andorrane

Loi 89/2010, du 16 décembre, sur la Croix-Rouge andorrane · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 2.

Nature et régime juridique

1. La Croix-Rouge andorrane, fondée en 1980, est une institution humanitaire à caractère volontaire et d'intérêt public qui exerce son activité en tant qu'auxiliaire des pouvoirs publics de la Principauté d'Andorre, sous la protection de l'État andorran.

2. La Croix-Rouge andorrane est régie par les conventions internationales adoptées par la Principauté d'Andorre, par la législation nationale qui lui est applicable et par ses propres normes internes.

3. La Croix-Rouge andorrane exerce son activité sur l'ensemble du territoire de la Principauté d'Andorre en tant qu'unique Société nationale de la Croix-Rouge, pour une durée indéterminée.

4. La Croix-Rouge andorrane est dotée d'une personnalité juridique propre pour mener à bien ses objectifs.

5. La Croix-Rouge andorrane, agit en tant qu'auxiliaire et collaboratrice des administrations publiques dans les activités humanitaires et sociales promues par celles-ci, conserve l'indépendance et l'autonomie de l'Institution, et exerce son action conformément aux Principes fondamentaux du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge d'humanité, d'impartialité, de neutralité, d'indépendance, de volontariat, d'unité et d'universalité.

6. Toute personne physique ou morale peut être membre de la Croix-Rouge andorrane sans aucune discrimination, selon la forme, les conditions, les droits, les devoirs et les responsabilités que déterminent les statuts et les autres normes internes de l'Institution.

En vigueur depuis le 19/01/2011 · texte original · Loi 89/2010, du 16 décembre, sur la Croix-Rouge andorrane (BOPA 2011-01-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 de la Loi 89/2010, du 16 décembre, sur la Croix-Rouge andorrane, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/89-2010/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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