Loi 89/2010, du 16 décembre, sur la Croix-Rouge andorrane · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet La présente Loi régit le statut juridique de la Croix-Rouge andorrane.
En vigueur depuis le 19/01/2011
· texte original
· Loi 89/2010, du 16 décembre, sur la Croix-Rouge andorrane (BOPA 2011-01-19)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 1 de la Loi 89/2010, du 16 décembre, sur la Croix-Rouge andorrane, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/89-2010/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.