Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

Objecte Aquesta Llei regula l’estatut jurídic de la Creu Roja Andorrana.

En vigueur depuis le 19/01/2011 · texte original · Loi 89/2010, du 16 décembre, sur la Croix-Rouge andorrane (BOPA 2011-01-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 89/2010, du 16 décembre, sur la Croix-Rouge andorrane, dans sa rédaction en vigueur au 19/01/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/89-2010/art-1?data=2011-01-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.