Loi 81/2010, du 25 octobre, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de diverses interventions urgentes de réfection et de remise en état d'infrastructures des routes générales et secondaires · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final Aquesta
Llei entra en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.
Disposition finale première de la Loi 81/2010, du 25 octobre, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de diverses interventions urgentes de réfection et de remise en état d'infrastructures des routes générales et secondaires, dans sa rédaction en vigueur au 25/11/2010.
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