Loi 81/2010, du 25 octobre, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de diverses interventions urgentes de réfection et de remise en état d'infrastructures des routes générales et secondaires · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale première de la Loi 81/2010, du 25 octobre, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de diverses interventions urgentes de réfection et de remise en état d'infrastructures des routes générales et secondaires, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.