Loi 81/2010, du 25 octobre, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de diverses interventions urgentes de réfection et de remise en état d'infrastructures des routes générales et secondaires · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Aquest crèdit extraordinari es finança mitjançant un nou endeutament.

En vigueur depuis le 25/11/2010 · texte original · Loi 81/2010, du 25 octobre, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de diverses interventions… (BOPA 2010-11-24) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 81/2010, du 25 octobre, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de diverses interventions urgentes de réfection et de remise en état d'infrastructures des routes générales et secondaires, dans sa rédaction en vigueur au 25/11/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/81-2010/art-2?data=2010-11-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.