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Loi 81/2010, du 25 octobre, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de diverses interventions urgentes de réfection et de remise en état d'infrastructures des routes générales et secondaires · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 1

S’aprova un crèdit extraordinari de 1.229.759,00 euros per a les partides pressupostàries següents: 620 Departament de Mobilitat i Explotació de carreteres-622 Area de Conservació i Explotació de Carreteres-61700-Conservació de Carreteres-1994-0000000018 Refeccions, obres fàbrica, carreteres, per un import de 1.179.959,21 euros 620 Departament de Mobilitat i Explotació de carreteres-622 Area de Conservació i Explotació de Carreteres-60910-Estudis i projectes d’inversió-1994-0000000018 Refeccions, obres fàbrica, carreteres, per un import de 49.799,79 euros.

En vigueur depuis le 25/11/2010 · texte original · Loi 81/2010, du 25 octobre, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de diverses interventions… (BOPA 2010-11-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de la Loi 81/2010, du 25 octobre, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de diverses interventions urgentes de réfection et de remise en état d'infrastructures des routes générales et secondaires, dans sa rédaction en vigueur au 25/11/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/81-2010/art-1?data=2010-11-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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