Loi 81/2010, du 25 octobre, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de diverses interventions urgentes de réfection et de remise en état d'infrastructures des routes générales et secondaires · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Un crédit extraordinaire de 1.229.759,00 euros est approuvé pour les postes budgétaires suivants : 620 Département de la Mobilité et de l'Exploitation des routes-622 Area de la Conservation et de l'Exploitation des Routes-61700-Conservation des Routes-1994-0000000018 Réfections, ouvrages d'art, routes, pour un montant de 1.179.959,21 euros 620 Département de la Mobilité et de l'Exploitation des routes-622 Area de la Conservation et de l'Exploitation des Routes-60910-Études et projets d'investissement-1994-0000000018 Réfections, ouvrages d'art, routes, pour un montant de 49.799,79 euros.
Art. 1 de la Loi 81/2010, du 25 octobre, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de diverses interventions urgentes de réfection et de remise en état d'infrastructures des routes générales et secondaires, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/81-2010/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.