Loi 80/2010, du 25 octobre, de crédit extraordinaire pour faire face à diverses dépenses d'investissement du ministère de l'Éducation et de la Culture · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Ce crédit extraordinaire est financé au moyen des lignes budgétaires suivantes : 555 Département de Promotion Culturelle et de Politique Linguistique-555 Services Généraux de la Culture-PROJ-0001 Services généraux de la culture-48220 À des institutions sans but lucratif, pour un montant de 8.500 euros 560 Département du Patrimoine Culturel-563 Bibliothèque Nationale d'Andorre-PROJ-0066 Bibliothèque Nationale-22030 Livres et autres publications, pour un montant de 2.000 euros 540 Département d'Appui à l'Enseignement et d'Inspection Éducative-544 Secteur de l'Innovation et des Ressources Pédagogiques-PROJ-0034 Ressources pédagogiques-22030 Livres et autres publications, pour un montant de 1.344,68 euros 555 Département de Promotion Culturelle et de Politique Linguistique-555 Services Généraux de la Culture-PROJ-0001 Services généraux de la culture-48220 À des institutions sans but lucratif, pour un montant de 3.380 euros 555 Département de Promotion Culturelle et de Politique Linguistique-558 Secteur de l'Action Culturelle-PROJ-0050 Promotion culturelle-22680 Promotion culturelle, pour un montant de 910,49 euros 560 Département du Patrimoine Culturel-563 Bibliothèque Nationale d'Andorre-PROJ-0066-Bibliothèque Nationale-22620 Diffusion et publications, pour un montant de 228 euros 560 Département du Patrimoine Culturel-562 Secteur du Patrimoine Mobilier et des Musées-PROJ-0019 Diffusion des musées-21000 Réparation et conservation de terrains et de biens naturels, pour un montant de 605,30 euros.
Art. 2 de la Loi 80/2010, du 25 octobre, de crédit extraordinaire pour faire face à diverses dépenses d'investissement du ministère de l'Éducation et de la Culture, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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