Loi 80/2010, du 25 octobre, de crédit extraordinaire pour faire face à diverses dépenses d'investissement du ministère de l'Éducation et de la Culture · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Un crédit extraordinaire d'un montant de 16.968,47 euros est approuvé, pour les lignes budgétaires suivantes : 555 Département de Promotion Culturelle et de Politique Linguistique-556 Secteur de la Lecture Publique et des Bibliothèques-PROJ-0038 Bibliothèque Publique-60810 Équipement culturel, pour un montant de 8.500 euros 560 Département du Patrimoine Culturel-563 Bibliothèque Nationale d'Andorre-PROJ-0066 Bibliothèque Nationale-60810 Équipement culturel, pour un montant de 2.000 euros 540 Département d'Appui à l'Enseignement et d'Inspection Éducative-544 Secteur de l'Innovation et des Ressources Pédagogiques-PROJ-0034 Ressources pédagogiques-60810 Équipement culturel, pour un montant de 1.344,68 euros 555 Département de Promotion Culturelle et de Politique Linguistique-557 Politique Linguistique-PROJ-0054 Politique linguistique et promotion du catalan-60390 Autres machines et équipements, pour un montant de 3.380 euros 555 Département de Promotion Culturelle et de Politique Linguistique-558 Secteur de l'Action Culturelle-PROJ-0050 Promotion culturelle-60390 Autres machines et équipements, pour un montant de 910,49 euros 560 Département du Patrimoine Culturel-563 Bibliothèque Nationale d'Andorre-PROJ-0066-Bibliothèque Nationale-60390 Autres machines et équipements, pour un montant de 228 euros 560 Département du Patrimoine Culturel-562 Secteur du Patrimoine Mobilier et des Musées-PROJ-0019 Diffusion des musées-60810 Équipement culturel, pour un montant de 605,30 euros.
Art. 1 de la Loi 80/2010, du 25 octobre, de crédit extraordinaire pour faire face à diverses dépenses d'investissement du ministère de l'Éducation et de la Culture, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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