Loi 80/2010, du 25 octobre, de crédit extraordinaire pour faire face à diverses dépenses d'investissement du ministère de l'Éducation et de la Culture · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale première de la Loi 80/2010, du 25 octobre, de crédit extraordinaire pour faire face à diverses dépenses d'investissement du ministère de l'Éducation et de la Culture, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/80-2010/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.