Loi 8/2022, du 31 mars, sur la sécurité privée · bopa.mca.ad
LoiDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire unique.
Sont abrogés le Décret sur les agents de surveillance privés du 9 novembre 1981 et le Décret relatif à l'exercice de la profession de détective privé en date du 21 mai 1992, publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre numéro 23, année 4, en date du 3 juin 1992, ainsi que toutes les normes de rang égal ou inférieur qui s'opposent à ce qu'établit la présente Loi ou le contredisent.
Disposition abrogatoire première de la Loi 8/2022, du 31 mars, sur la sécurité privée, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.