Article 32. Services avec armes à feu

Article 32. Services avec armes à feu

1. Le service de surveillance, de transport et de collecte de fonds est toujours réalisé avec une arme à feu, dans les conditions prévues à l'article 36.

2. Peuvent être réalisés avec une arme à feu, à la discrétion de l'entreprise, les services suivants :

a) Les services de surveillance et de protection de bijoux, de métaux précieux, d'œuvres d'art ou de tout autre objet qui, en raison de sa valeur historique ou culturelle, peut requérir une surveillance et une protection spéciales.

b) Les services de ronde ou de patrouille d'intervention et les autres services qui, en raison des caractéristiques de l'établissement ou du lieu, le rendent opportun. Ces services seront déterminés par règlement.

3. Les agents de sécurité peuvent faire usage de l'arme ou des armes à feu lorsqu'il existe un risque rationnellement grave pour leur vie ou leur intégrité physique ou pour celle de tiers, et à condition qu'il s'agisse d'éviter un mal grave, immédiat et irréparable. Ce faisant, ils doivent se conformer aux principes de congruence, d'opportunité et de proportionnalité, et un avertissement clair et en personne quant à l'intention de faire usage de l'arme doit toujours précéder cet usage ; un délai suffisant doit être accordé pour que cet avertissement puisse être pris en compte. Les autres conditions requises et particularités relatives à l'usage de l'arme ou des armes à feu sont déterminées par voie réglementaire.