Article 9. Obligations des clubs professionnels

Article 9. Obligations des clubs professionnels

Les clubs professionnels doivent respecter les obligations suivantes :

a) Être valablement constitués et inscrits dans les registres compétents en tant que sociétés anonymes ou à responsabilité limitée ou associations privées sans but lucratif, et conserver à tout moment cette qualité.

b) Engager des joueurs, des techniciens et du personnel en général dans le respect de la réglementation applicable.

c) Promouvoir des comportements de jeu responsables et veiller à ce que les joueurs, les techniciens et le personnel en général qu'ils ont engagés les respectent.

d) Collaborer avec la Commission andorrane des sports électroniques et lui transmettre toute information que la Commission leur demande dans le cadre des procédures administratives visées par la présente Loi.

e) Veiller à la sécurité et à la santé des joueurs, des techniciens et du personnel en général et coopérer avec la Commission andorrane des sports électroniques et l'Agence andorrane antidopage en matière de lutte contre le dopage, et exercer une fonction de prévention et de lutte contre le dopage dans le cadre de leurs activités.

f) En général, respecter les dispositions de la présente Loi et de toute autre réglementation qui leur est applicable.