Article 5. Plan stratégique

Article 5. Plan stratégique

1. Le Gouvernement, sur proposition de la Commission andorrane des sports électroniques, élabore un plan stratégique qui comprend des mesures et des actions pour la promotion des sports électroniques, tant dans le domaine professionnel que non professionnel, sur le territoire de la Principauté d'Andorre.

2. Entre autres questions, ce plan stratégique comprend les éléments suivants :

a) Promotion de l'investissement national et étranger sur le territoire andorran dans le domaine des sports électroniques.

b) Mesures et programmes de promotion publique des sports électroniques dans les domaines professionnel et non professionnel.

c) Mesures et programmes de soutien aux actions de promotion privée des sports électroniques dans les domaines professionnel et non professionnel.

d) Programmes de formation technique aux sports électroniques.

3. La gestion du plan stratégique relatif aux sports électroniques est assurée conformément aux principes de publicité, de transparence, de concurrence, d'objectivité, d'égalité, de non-discrimination, d'efficacité et d'efficience dans l'affectation et l'utilisation des ressources publiques.

4. Le Gouvernement révise périodiquement le plan stratégique relatif aux sports électroniques afin d'assurer à tout moment sa conformité aux principes prévus par la présente Loi.