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← Loi 8/2021, du 29 avril, sur les sports électroniques

Loi 8/2021, du 29 avril, sur les sports électroniques · bopa.mca.ad

Loi

Article 4. Principes de la politique des sports électroniques

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 4. Principes de la politique des sports électroniques

1. L'action des entités et des agents impliqués dans le domaine des sports électroniques est régie par les principes de coordination, de transparence et de coopération loyale et effective.

2. La politique des sports électroniques s'inspire des principes suivants :

a) La promotion d'un secteur stratégique pour la diversification économique et le développement social de la Principauté d'Andorre.

b) L'élaboration et le développement de programmes de promotion des sports électroniques dans l'ensemble de la société andorrane.

c) L'intégration des sports électroniques dans le système éducatif et de loisirs spécifiquement destiné aux enfants dans les conditions établies dans le plan stratégique prévu à l'article 5.

d) La diffusion de la culture de l'effort et de valeurs telles que le respect, la tolérance, l'engagement, le travail en équipe et la solidarité, entre autres.

e) La promotion de la concorde, du fair-play, de la coexistence et de l'intégration dans la société, avec une implication active de tous les agents liés aux sports électroniques dans l'éradication de la violence, du racisme, de l'intolérance et de la xénophobie.

f) La promotion et la planification des sports électroniques en collaboration avec les agents pertinents en la matière tant au niveau national qu'international, en assurant une pratique des sports électroniques fondée sur les standards élevés de protection et d'éthique habituels dans le secteur.

g) La formation adéquate et compétente du personnel technique professionnel nécessaire pour parvenir à augmenter la qualité technique des sports électroniques, avec une actualisation et un perfectionnement constants de ses connaissances à tous les niveaux, dans tous les aspects et toutes les spécialités.

h) L'adoption des mesures nécessaires pour lutter contre l'utilisation de méthodes et de substances pharmaceutiques interdites, de drogues et de stimulants dans les sports électroniques.

i) L'adoption des mesures nécessaires pour prévenir et éradiquer l'exploitation abusive à des fins commerciales ou économiques, ainsi que les pratiques portant atteinte à la personne et à sa dignité, dans les activités relatives aux sports électroniques.

j) La défense du droit à l'égalité de traitement et à la non-discrimination dans le secteur des sports électroniques.

k) La planification et la programmation, dans le cadre du plan stratégique prévu à l'article 5, d'un système de mesures de promotion et d'un réseau d'infrastructures suffisant, rationnellement réparti et efficacement géré, en veillant à une utilisation optimale de toutes les installations, de tous les équipements et de tous les matériels affectés à la pratique des sports électroniques, ainsi que le contrôle technique et sanitaire adéquat des installations afin de garantir la condition physique et la santé des pratiquants, des spectateurs et des autres personnes impliquées dans l'organisation des activités de sports électroniques.

l) La promotion d'actions de collaboration et de coordination avec des entités et des fédérations tant nationales qu'internationales liées aux sports électroniques.

En vigueur depuis le 20/05/2021 · texte original · Loi 8/2021, du 29 avril, sur les sports électroniques (BOPA 2021-05-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 de la Loi 8/2021, du 29 avril, sur les sports électroniques, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2021/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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