Article 42. Sanctions

Article 42. Sanctions

1. Les sanctions susceptibles d'être appliquées sont les suivantes :

a) Interdiction, suspension ou privation, à titre temporaire ou définitif, proportionnée à l'infraction ou aux infractions commises.

b) Sanction pécuniaire. Cette sanction ne peut être infligée qu'aux auteurs d'infractions qui perçoivent une rémunération économique pour leur activité.

c) Interdiction d'accès à l'enceinte où se tient une compétition de sports électroniques.

d) Avertissement privé ou blâme public.

e) Destitution de la fonction.

f) Rétrogradation de catégorie, perte de points au classement et perte de la partie, de la compétition ou de l'événement de sports électroniques.

2. La suspension provisoire de l'exécution d'une sanction peut être prononcée, à la demande de la partie intéressée, jusqu'à ce qu'intervienne la décision définitive du dossier disciplinaire.

3. Indépendamment des sanctions susceptibles d'être encourues, les organes disciplinaires ont la faculté de modifier le résultat des compétitions ou des événements de sports électroniques dans tous les cas où l'infraction entraîne une altération grave de l'ordre du jeu, de la partie, de la compétition ou de l'événement.

4. Les sanctions pécuniaires sont appliquées en tenant compte des montants suivants :

a) Pour les infractions légères : sanction d'un montant maximal de 10.000 euros.

b) Pour les infractions graves : sanction d'un montant compris entre 10.001 et 60.000 euros.

c) Pour les infractions très graves : sanction d'un montant compris entre 60.001 et 120.000 euros.

5. Les montants des sanctions peuvent être actualisés par la Loi du budget général.