Article 38. Portée

Article 38. Portée

1. Le champ disciplinaire du présent titre comprend les infractions aux règles du jeu ou de la compétition ou de l'événement, celles liées à la conduite dans la pratique des sports électroniques et celles commises à l'encontre des règles générales des sports électroniques par les personnes physiques et morales qui y participent.

2. Le régime disciplinaire des infractions en matière de dopage est celui établi par les dispositions du chapitre deuxième du titre III.

3. Sans préjudice du régime disciplinaire prévu au présent titre, les clubs et les fédérations de sports électroniques peuvent établir leurs propres régimes disciplinaires, au moyen de leurs statuts ou de leurs réglementations internes.