Loi 8/2021, du 29 avril, sur les sports électroniques · bopa.mca.ad
LoiArticle 37. Sanctions en matière de dopage
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 37. Sanctions en matière de dopage
1. Le régime disciplinaire en matière de lutte contre le dopage est établi par les règles antidopage de l'Agence andorrane antidopage, sans préjudice de la responsabilité pénale qui peut en découler.
2. Les dispositions du présent article s'entendent sans préjudice du régime disciplinaire établi par la présente Loi pour des causes différentes de celles établies par les règles antidopage de l'Agence andorrane antidopage.
Art. 37 de la Loi 8/2021, du 29 avril, sur les sports électroniques, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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