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Loi 8/2021, du 29 avril, sur les sports électroniques · bopa.mca.ad

Loi

Article 33. Obligations en matière de prévention et de lutte contre le dopage

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 33. Obligations en matière de prévention et de lutte contre le dopage

1. En matière de prévention et de lutte contre le dopage, les personnes soumises aux règles du présent chapitre ont les obligations suivantes :

a) Connaître et respecter les règles antidopage applicables à la pratique des sports électroniques ou à la fonction qu'elles exercent.

b) Connaître les substances et les méthodes interdites figurant sur la liste des interdictions visée à l'article 34 et ne pas en faire usage, sauf dans les circonstances légalement autorisées.

c) Assumer la responsabilité des produits et substances qui pénètrent dans leur organisme.

d) Être disponibles pour le prélèvement d'échantillons lors des contrôles correspondants.

e) Informer le personnel médical des interdictions auxquelles elles sont soumises.

2. Aux fins de la présente Loi, sont considérées comme des violations des règles antidopage celles qui sont considérées comme telles par lesdites règles.

En vigueur depuis le 20/05/2021 · texte original · Loi 8/2021, du 29 avril, sur les sports électroniques (BOPA 2021-05-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 33 de la Loi 8/2021, du 29 avril, sur les sports électroniques, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2021/art-33

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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