Article 28. Examen médical pour les joueurs professionnels

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 28. Examen médical pour les joueurs professionnels

1. Il peut être établi par voie réglementaire l'obligation pour les joueurs professionnels de sports électroniques de disposer d'un certificat médical officiel d'aptitude afin de participer à des compétitions ou événements de sports électroniques dont les caractéristiques le justifient.

2. Toutefois, les épreuves que doit comprendre l'examen médical nécessaire pour obtenir le certificat médical officiel d'aptitude sont déterminées par voie réglementaire.

En vigueur depuis le 20/05/2021 · texte original · Loi 8/2021, du 29 avril, sur les sports électroniques (BOPA 2021-05-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 28 de la Loi 8/2021, du 29 avril, sur les sports électroniques, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2021/art-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.