Loi 8/2021, du 29 avril, sur les sports électroniques · bopa.mca.ad
LoiArticle 27. Lutte pour la sécurité et contre le dopage
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27. Lutte pour la sécurité et contre le dopage
1. Il incombe à la Commission andorrane des sports électroniques de promouvoir, en coopération avec d'autres autorités :
a) Les mesures nécessaires pour protéger la sécurité et la santé des joueurs de sports électroniques, tant professionnels que non professionnels.
b) Les mesures nécessaires pour lutter contre l'utilisation de méthodes et de médicaments interdits, de drogues et de stimulants dans les sports électroniques.
2. La Commission andorrane des sports électroniques promeut des actions de prévention et d'orientation concernant les effets des sports électroniques sur la santé, et garantit que les personnes participant à des événements et compétitions de sports électroniques ont accès à des informations et à des recommandations sur les risques et les bénéfices de leur participation à ces événements et compétitions.
Art. 27 de la Loi 8/2021, du 29 avril, sur les sports électroniques, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2021/art-27
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.