Loi 8/2021, du 29 avril, sur les sports électroniques · bopa.mca.ad
LoiArticle 24. Comité andorran de promotion des sports électroniques
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24. Comité andorran de promotion des sports électroniques
Il est créé le Comité andorran de promotion des sports électroniques, qui agit en tant que plateforme destinée à assurer un dialogue continu entre les principaux agents et entités du secteur des sports électroniques sur le territoire de la Principauté d'Andorre.
Art. 24 de la Loi 8/2021, du 29 avril, sur les sports électroniques, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2021/art-24
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.