Loi 8/2021, du 29 avril, sur les sports électroniques · bopa.mca.ad
LoiArticle 23. Arbitres et juges de sports électroniques
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23. Arbitres et juges de sports électroniques
1. Les arbitres et juges sont chargés de juger, d'interpréter et d'appliquer les règles techniques lors du déroulement des compétitions et des événements de sports électroniques correspondants.
2. La Commission andorrane des sports électroniques peut accepter, si un organisateur le demande, que des personnes non résidentes dans la Principauté d'Andorre agissent en qualité d'arbitres ou de juges, à condition que cette Commission considère que l'organisateur a dûment justifié le parcours et la spécialité des arbitres ou juges proposés.
Art. 23 de la Loi 8/2021, du 29 avril, sur les sports électroniques, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.