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← Loi 8/2021, du 29 avril, sur les sports électroniques

Loi 8/2021, du 29 avril, sur les sports électroniques · bopa.mca.ad

Loi

Article 25. C omposition et réunion

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 25. C omposition et réunion

1. Le Comité andorran de promotion des sports électroniques se compose au minimum d'un représentant de chacune des entités, catégories de personnes et secteurs de la Principauté d'Andorre suivants :

a) Clubs professionnels de sports électroniques.

b) Clubs non professionnels de sports électroniques.

c) Joueurs professionnels de sports électroniques.

d) Joueurs non professionnels de sports électroniques.

e) Techniciens professionnels de sports électroniques.

f) Techniciens non professionnels de sports électroniques.

g) Entreprises andorranes dont l'activité est liée aux sports électroniques.

h) Fédérations sportives.

i) Sociétés anonymes à objet sportif.

j) Commission andorrane des sports électroniques.

2. Des personnes expertes en sports électroniques et en jeux vidéo peuvent intégrer le Comité andorran de promotion des sports électroniques, dans le nombre et selon la forme que détermine le Comité.

3. Le Comité andorran de promotion des sports électroniques se réunit au moins une fois par an.

4. Le Comité andorran de promotion des sports électroniques s'organise en interne conformément aux règles de fonctionnement établies par le Comité lui-même.

En vigueur depuis le 20/05/2021 · texte original · Loi 8/2021, du 29 avril, sur les sports électroniques (BOPA 2021-05-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 25 de la Loi 8/2021, du 29 avril, sur les sports électroniques, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2021/art-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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