Loi 8/2021, du 29 avril, sur les sports électroniques · bopa.mca.ad
LoiArticle 22. Coopération avec d'autres sujets impliqués dans le secteur des sports électroniques
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22. Coopération avec d'autres sujets impliqués dans le secteur des sports électroniques
La Commission andorrane des sports électroniques entretient des contacts et coopère avec d'autres entités et fédérations nationales et internationales afin d'assurer le développement adéquat du secteur des sports électroniques.
Art. 22 de la Loi 8/2021, du 29 avril, sur les sports électroniques, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2021/art-22
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.