Article 2. Définitions

Article 2. Définitions

Aux fins de la présente Loi, les termes mentionnés ci-après s'entendent conformément aux définitions suivantes :

a) Sports électroniques : activité technologique et compétitive qui oppose deux personnes ou plus dans un format organisé de compétition, d'événement ou de ligue de jeux vidéo, développée et gérée par un tiers, motivée par un objet spécifique pour les participants, et suivie par d'autres personnes au moyen d'Internet ou de tout autre moyen.

b) Clubs professionnels de sports électroniques : sociétés anonymes ou à responsabilité limitée et associations privées sans but lucratif de droit andorran qui incluent, dans leur objet social, entre autres, la participation à des compétitions ou à des événements de sports électroniques par l'intermédiaire de joueurs et de techniciens avec lesquels elles entretiennent un lien professionnel, ainsi que l'exploitation commerciale de ladite activité.

c) Clubs non professionnels de sports électroniques : sociétés anonymes ou à responsabilité limitée, associations et fondations privées sans but lucratif de droit andorran qui, dans leur objet social ou par l'intermédiaire d'une section d'action de sports électroniques au sein de leur organisation, ont pour activité, entre autres, la participation à des compétitions ou à des événements de sports électroniques.

d) Joueurs professionnels de sports électroniques : personnes physiques qui ont pour activité professionnelle principale la participation à des compétitions ou à des événements de sports électroniques, tant individuellement qu'en faisant partie d'un club professionnel avec lequel elles entretiennent une relation professionnelle, de nature salariale ou commerciale, dans les conditions prévues par la présente Loi et par la réglementation andorrane en général.

e) Joueurs non professionnels de sports électroniques : personnes physiques qui participent à des compétitions ou à des événements de sports électroniques, et qui peuvent faire partie d'un club non professionnel.

f) Techniciens professionnels de sports électroniques : personnes physiques qui ont pour activité professionnelle d'entraîner, de planifier, de former, de perfectionner, de prévenir les blessures, de diriger techniquement ou d'exercer des fonctions analogues pour des clubs ou des joueurs de sports électroniques professionnels avec lesquels elles entretiennent une relation professionnelle, de nature salariale ou commerciale, dans les conditions prévues par la présente Loi et par la réglementation andorrane en général. En tout état de cause, si l'exercice de l'activité technique concernée requiert d'être titulaire d'un diplôme ou de tout autre certificat ou document similaire, conformément à ce qui est établi par voie réglementaire ou par toute autre réglementation applicable, sa justification est requise.

g) Techniciens non professionnels de sports électroniques : personnes physiques qui ont pour activité non professionnelle d'entraîner, de planifier, de former, de perfectionner, de prévenir les blessures, de diriger techniquement ou d'exercer des fonctions analogues pour des clubs ou des joueurs de sports électroniques non professionnels, et qui peuvent faire partie d'un club non professionnel. En tout état de cause, si l'exercice de l'activité technique concernée requiert d'être titulaire d'un diplôme ou de tout autre certificat ou document similaire, conformément à ce qui est établi par voie réglementaire ou par toute autre réglementation applicable, sa justification est requise.

h) Organisateurs de compétitions de sports électroniques : personnes physiques ou morales qui organisent des compétitions ou des événements de sports électroniques en apportant, que ce soit de manière exclusive ou conjointement avec d'autres personnes, les moyens matériels, financiers ou publicitaires nécessaires à cette organisation.