Loi 8/2021, du 29 avril, sur les sports électroniques · bopa.mca.ad
LoiArticle 1. Objet de la Loi
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet de la Loi
L'objet de la présente Loi est l'encadrement des sports électroniques sur le territoire de la Principauté d'Andorre par l'établissement d'un système qui garantisse des niveaux élevés de protection à tous les citoyens, en particulier les mineurs, et de promouvoir cette activité en tant que secteur économique important pour l'économie nationale.
Art. 1 de la Loi 8/2021, du 29 avril, sur les sports électroniques, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.