Loi 8/2021, du 29 avril, sur les sports électroniques · bopa.mca.ad
LoiArticle 17. Régime disciplinaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17. Régime disciplinaire
Les joueurs et techniciens professionnels sont tenus de se soumettre au régime disciplinaire de la Commission andorrane des esports électroniques ainsi qu’aux contrôles sanitaires et antidopage établis par la présente Loi et par toute autre réglementation applicable.
Art. 17 de la Loi 8/2021, du 29 avril, sur les sports électroniques, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.