Loi 8/2021, du 29 avril, sur les sports électroniques · bopa.mca.ad
LoiArticle 16. Obligations
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Obligations
Les joueurs et techniciens professionnels respectent les obligations suivantes :
a) Remplir à tout moment les conditions requises prévues à l’article 14.
b) Collaborer à tout moment avec la Commission andorrane des esports électroniques et lui transmettre toute information que la Commission leur demande dans le cadre des procédures administratives correspondantes visées par la présente Loi.
c) Assurer des normes de sécurité et de santé élevées et coopérer avec la Commission andorrane des esports électroniques et l’Agence andorrane antidopage en matière de lutte contre le dopage.
d) De manière générale, respecter les dispositions de la présente Loi et de toute autre réglementation qui leur est applicable.
Art. 16 de la Loi 8/2021, du 29 avril, sur les sports électroniques, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2021/art-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.