Loi 8/2021, du 29 avril, sur les sports électroniques · bopa.mca.ad
LoiArticle 12. Organisation de compétitions et d'événements de sports électroniques
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Organisation de compétitions et d'événements de sports électroniques
Les compétitions ou les événements organisés par les organisateurs sont soumis à des règles, à un classement et à une attribution de prix tels que déterminés par l'organisateur correspondant.
Art. 12 de la Loi 8/2021, du 29 avril, sur les sports électroniques, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2021/art-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.