Article 11. Obligations des clubs non professionnels

Article 11. Obligations des clubs non professionnels

Les clubs non professionnels doivent respecter les obligations suivantes :

a) Être valablement constitués et inscrits dans les registres compétents en tant que sociétés anonymes ou à responsabilité limitée, associations ou fondations privées sans but lucratif, et conserver à tout moment cette qualité.

b) Mener des activités de formation et de promotion de comportements de jeu responsables et veiller à ce que leurs joueurs les respectent.

c) Collaborer à tout moment avec la Commission andorrane des sports électroniques et lui transmettre toute information que la Commission leur demande dans le cadre des procédures administratives correspondantes visées par la présente Loi.

d) Veiller à la sécurité et à la santé des joueurs, des techniciens et du personnel en général et coopérer avec la Commission andorrane des sports électroniques et l'Agence andorrane antidopage en matière de lutte contre le dopage, et exercer une fonction de prévention et de lutte contre le dopage dans le cadre de leurs activités.

e) En général, respecter les dispositions de la présente Loi et de toute autre réglementation qui leur est applicable.