Loi 8/2019, du 7 février, sur le Corps de l'éducation · bopa.mca.ad
LoiDisposition transitoire première. Détachements en cours
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire première. Détachements en cours
Les détachements accordés en vertu du régime antérieur et qui sont en cours au moment de l'entrée en vigueur de la présente Loi peuvent être prorogés, avec le consentement de la personne concernée, une ou plusieurs fois, mais le délai total en régime de détachement, prorogations comprises, ne peut excéder six ans.
Disposition transitoire première de la Loi 8/2019, du 7 février, sur le Corps de l'éducation, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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